Le gouvernement a utilisé ce mardi 7 juillet un article de la Constitution pour forcer l'avancée de la proposition de loi LR sur la présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre, approuvée par les députés.
France
PRÉSOMPTION D’USAGE LÉGITIME DES ARMES PAR LES FORCES DE L’ORDRE: POUSSÉE PAR LE GOUVERNEMENT, LA PROPOSITION DE LOI APPROUVÉE À L’ASSEMBLÉE
08 juillet 2026
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