Les députés ont approuvé mardi 7 juillet dans la soirée une présomption de légitime défense pour un policier ou un gendarme qui ferait usage de son arme à feu. Soutenu par le gouvernement, adopté par les voix conjuguées de ses soutiens et de l'alliance RN-UDR, ce texte devra aller au Sénat.
France
PRÉSOMPTION D’USAGE LÉGITIME DES ARMES PAR LES FORCES DE L’ORDRE: LA PROPOSITION DE LOI APPROUVÉE À L’ASSEMBLÉE À L’ISSUE D’UNE SÉANCE SOUS TRÈS HAUTE TENSION
08 juillet 2026
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