La Commission européenne a jugé la proposition de loi française interdisant l'accès aux plateformes aux moins de 15 ans « non pleinement compatible » avec le droit de l'UE. Ce revers, lié à des conflits avec le Digital Services Act (DSA), oblige le Parlement à revoir sa copie et compromet l'application de la mesure pour la rentrée scolaire.
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MAJORITÉ NUMÉRIQUE À 15 ANS : POURQUOI BRUXELLES BLOQUE LE PROJET DE LOI FRANÇAIS
08 juillet 2026
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