Le Conseil constitutionnel a censuré aujourd'hui la loi prévoyant l'interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Les Sages ont estimé que le texte portait une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression tout en manquant de garanties pour le respect de la vie privée.
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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL CENSURE L’INTERDICTION DES RÉSEAUX SOCIAUX AUX MOINS DE 15 ANS
14 août 2026
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