L'avenir de la proposition de loi française interdisant l'accès aux plateformes en ligne avant 15 ans dépend d'un avis de la Commission européenne, attendu au plus tard le 10 juillet. Entre la version stricte de l'Assemblée et celle, plus nuancée, du Sénat, Bruxelles doit trancher sur la conformité avec le droit européen, un arbitrage qui conditionne tout le calendrier législatif du gouvernement.
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LA LOI SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX POUR LES MOINS DE 15 ANS ATTEND LE VERDICT DE BRUXELLES
15 juin 2026
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