La CJUE vient d’écarter la responsabilité des fournisseurs de VPN lorsqu’un internaute contourne un géoblocage pour accéder à une œuvre protégée. Si le filtrage est insuffisant, c’est à celui qui l’a publiée d’en répondre.
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DROIT D’AUTEUR ET CONTOURNEMENT DES GÉOBLOCAGES, LA CJUE ÉCARTE LA RESPONSABILITÉ DES VPN
17 juillet 2026
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