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LA FRANCE VA FACILITER LA RESTITUTION DES ŒUVRES PILLÉES PENDANT LA COLONISATION

11 mai 2026 1 min de lecture

Cette loi permet au gouvernement français d'acter "la sortie du domaine public" d'une œuvre "par un décret" sans plus avoir à passer par une loi spécifique pour chaque cas.

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LA FRANCE VA FACILITER LA RESTITUTION DES ŒUVRES PILLÉES PENDANT LA COLONISATION

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