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ZFE : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL CENSURE LA SUPPRESSION DES ZONES À FAIBLES ÉMISSIONS VOTÉE PAR LE PARLEMENT

21 mai 2026 1 min de lecture

Le Conseil constitutionnel a rendu jeudi 21 mai sa décision sur la loi dite de simplification économique. Les Sages ont censuré la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) ainsi que l’assouplissement des règles sur l’artificialisation des sols.

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