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France

VOUS PLACEZ VOS CONTENEURS POUBELLES AU BORD D’UNE ROUTE DÉPARTEMENTALE : ÊTES-VOUS RESPONSABLE EN CAS D’ACCIDENT ?

11 août 2026 1 min de lecture

Et si vos conteneurs poubelles, que vous déposez en bord de route départementale à la demande de votre commune, étaient liés à un accident de la route ? Qui serait responsable ? Vous ? La commune ? Le conducteur du véhicule accidenté ? Ouest-France vous répond.

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