« UN DOUTE SÉRIEUX QUANT À LEUR LÉGALITÉ »: LA JUSTICE SUSPEND DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX INTAURANT DES COUVRE-FEUX POUR LES MINEURS DANS LA LOIRE

La justice a décidé de suspendre plusieurs arrêtés municipaux instaurant des couvres-feux pour les mineurs dans la Loire. Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon estime qu’il existe "un doute sérieux quant à leur légalité".

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