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SILENCE COMPLET SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX, PAS DE COMPTE SUR BLABLACAR OU AIRBNB… CE QUE PRÉVOIT LE « BANNISSEMENT NUMÉRIQUE », LA PEINE PRONONCÉE DANS L’AFFAIRE JEAN PORMANOV

05 août 2026 1 min de lecture

Grâce à l'article 16 de la loi pour "Sécuriser et réguler l'espace numérique", il est désormais possible pour la justice de prononcer un bannissement numérique. Une mesure stricte qui oblige à un silence total les personnes concernées.

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