France

RETOUR DES PASSOIRES THERMIQUES EN LOCATION, « DROIT DE VETO » DES MAIRES SUR LE SOCIAL… LE PROJET DE LOI LOGEMENT FRANCHIT (NON SANS ENCOMBRE) L’ÉTAPE DE LA COMMISSION À L’ASSEMBLÉE

23 septembre 2026 1 min de lecture

Le projet de loi sur le Logement porté par le gouvernement a été adopté en commission des Affaires économiques mardi soir. La prochaine étape sera son examen en assemblée plénière, pour l’instant espéré la semaine du 16 novembre, après les discussions budgétaires.

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RETOUR DES PASSOIRES THERMIQUES EN LOCATION, « DROIT DE VETO » DES MAIRES SUR LE SOCIAL… LE PROJET DE LOI LOGEMENT FRANCHIT (NON SANS ENCOMBRE) L’ÉTAPE DE LA COMMISSION À L’ASSEMBLÉE

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