PRÉSOMPTION D’USAGE LÉGITIME DES ARMES PAR LES FORCES DE L’ORDRE : MALGRÉ 720 000 SIGNATURES, LA PÉTITION PAS DÉBATTUE
Une pétition pour un nouveau débat sur le texte prévoyant l’instauration d’une présomption d’usage légitime des armes à feu par les forces de l’ordre a réuni près de 720 000 signatures, soit 220 000 de plus que nécessaire pour, d’après le règlement de l’Assemblée nationale, ouvrir la voie à un nouveau débat. Mais la commission des Lois a décidé que le texte continuera son chemin au Sénat.
