PRÉSOMPTION D’USAGE LÉGITIME DES ARMES PAR LES FORCES DE L’ORDRE: LE GOUVERNEMENT FORCE L’AVANCÉE DU TEXTE À L’ASSEMBLÉE

Le gouvernement a utilisé ce mardi un article de la Constitution pour forcer l'avancée de la proposition de loi LR sur la présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre.

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