MORT DE NAHEL : LA COUR DE CASSATION ANNULE LA REQUALIFICATION DES FAITS VISANT LE POLICIER

La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a cassé en partie l’arrêt de la cour d’appel de Versailles qui avait requalifié les faits contre le policier en « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». Le dossier est renvoyé devant la chambre de l’instruction, rouvrant la voie à un possible procès pour meurtre de ce dernier,

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