France

LOI D’URGENCE AGRICOLE : DES ASSOCIATIONS INTERPELLENT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET SOUTIENNENT SA SAISIE

03 août 2026 1 min de lecture

Ce sont au total sept associations qui interpellent le Conseil constitutionnel pour argumenter l’inconstitutionnalité de plusieurs dispositions de la loi d’urgence agricole. En soutien à la saisie du conseil par un groupe de députés, le 24 juillet dernier, les associations alertent sur la réintroduction de pesticides ou la gestion de l’eau.

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