LOI "CASSEURS-PAYEURS": AMNESTY INTERNATIONAL APPELLE LE GOUVERNEMENT À "RENONCER" À UN TEXTE "QUI MENACE GRAVEMENT LE DROIT DE MANIFESTER"
Le texte critiqué par l'organisation de défense des droits humains, qui doit être débattu au Sénat à partir de mardi, vise notamment à créer une responsabilité civile pour tout membre d'un groupement ayant commis des dégradations, sans qu'il soit nécessaire de prouver qu'il en est l'auteur.
