La commission d’enquête sur le traitement judiciaire de l’inceste parental s’est achevée mercredi 1er juillet 2026 à l’Assemblée Nationale. Son rapport, rendu public ce jeudi 9 juillet, liste 42 recommandations, parmi lesquelles la mise en place de l’imprescriptibilité des faits, la prise en charge de la réparation des victimes, une ordonnance de protection immédiate et la dépénalisation de la non-représentation d’enfants par le parent protecteur.
France
« L’INCESTE ? ON NE PEUT PLUS FAIRE COMME SI ON NE SAVAIT PAS »: CE QUE RECOMMANDE LA COMMISSION D’ENQUÊTE PARLEMENTAIRE
08 juillet 2026
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