LES ZONES À FAIBLES ÉMISSIONS SONT RÉTABLIES: LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL CENSURE LA SUPPRESSION DES ZFE VOTÉE EN AVRIL

Les zones à faibles émissions (ZFE) ont été rétablies après la censure par le Conseil constitutionnel de leur suppression dans la loi de simplification, les sages jugeant cette mesure sans lien suffisant avec le texte initial au regard de l’article 45 de la Constitution sur les "cavaliers législatifs".

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