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France

LES REMBOURSEMENTS DES DROITS DE DOUANE SONT DÉJÀ EN COURS MAIS L’ADMINISTRATION TRUMP VA FAIRE APPEL DE LA DÉCISION

31 mai 2026 1 min de lecture

Les avocats du ministère de la Justice veulent faire appel de la décision d'un juge fédéral autorisant toutes les entreprises ayant payé les droits invalidés à demander un remboursement, et pas seulement celles qui ont intenté des poursuites.

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