LES RÉFORMES DU GOUVERNEMENT CONTRE L’OPTIMISATION FISCALE SONT « MAL CONSTRUITES », SELON UN RAPPORT PARLEMENTAIRE
Les sénateurs Claude Raynal et Jean-François Husson ont présenté les résultats d’un rapport d’enquête sur l’imposition des hauts patrimoines ce mercredi 17 juin. Selon lui, « les réformes fiscales menées par le gouvernement pour prévenir l’optimisation fiscale se sont révélées mal construites ».
