LE SÉNAT A VOTÉ L’IMPRESCRIPTIBILITÉ DES CRIMES SEXUELS COMMIS SUR LES MINEURS

 Le Sénat a voté mercredi pour l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs, étendant cette exception jusqu'ici réservée aux crimes contre l'humanité et ouvrant la voie à un changement majeur dans la justice française. Le vote du Sénat, réputé conservateur sur ces questions, ouvre la voie à l'adoption définitive de la mesure dans les prochaines semaines après des concertations entre les deux chambres du Parlement.

Lire la suite sur BFMTV →