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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL VALIDE L’ENSEMBLE DES DISPOSITIONS DE LA NOUVELLE LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE

06 août 2026 1 min de lecture

Le Conseil constitutionnel a validé l’ensemble des dispositions de la nouvelle loi de programmation militaire, dont la création d’un nouvel « état d’alerte de sécurité nationale », mesure controversée pour laquelle il avait été saisi, rapporte l’« Agence France-Presse » ce jeudi 6 août 2026.

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