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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL CENSURE L’INTERDICTION DES RÉSEAUX SOCIAUX AUX MOINS DE 15 ANS CAR ELLE PORTE « UNE ATTEINTE DISPROPORTIONNÉE » À LEUR LIBERTÉ D’EXPRESSION

14 août 2026 1 min de lecture

Le Conseil constitutionnel a censuré l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, estimant qu’elle portait une "atteinte disproportionnée" à leur liberté d’expression. Il ne s’est en revanche pas prononcé sur l’interdiction du téléphone portable au lycée, prévue dans le même texte.

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