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France

LA LOI SUR L’INTERDICTION DES RÉSEAUX SOCIAUX AUX MOINS DE 15 ANS ENTRERA-T-ELLE EN VIGUEUR À LA RENTRÉE? LE GOUVERNEMENT ATTEND L’AVAL DE LA COMMISSION EUROPÉENNE D’ICI LE 10 JUILLET

14 juin 2026 1 min de lecture

À l'inverse de l'Assemblée nationale, qui prévoyait que "l'accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne (soit) interdit aux mineurs de quinze ans", le Sénat distingue les sites qui mettent à mal "l'épanouissement physique, mental ou moral" d'un enfant et les autres plateformes.

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