La proposition de loi visant à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, soutenue par le gouvernement et combattue par la gauche, sera examinée le 19 novembre au Sénat à l’initiative du gouvernement qui l’a fait savoir mardi 3 novembre 2026, devançant ainsi le RN dans ses velléités.
France
LA LOI INSTAURANT UNE « PRÉSOMPTION DE LÉGITIME DÉFENSE » POUR LES POLICIERS SERA EXAMINÉE LE 19 NOVEMBRE AU SÉNAT
03 novembre 2026
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