Le tribunal administratif de Lille a suspendu en urgence les sanctions prononcées par la mairie RN d'Hénin-Beaumont contre deux agents municipaux syndiqués chez SUD. Ce dernier a estimé qu'il y avait "un doute sérieux" sur la légalité des sanctions, à savoir l'exclusion de leurs fonctions.
France
LA JUSTICE SUSPEND L’EXCLUSION DE DEUX AGENTS MUNICIPAUX SYNDIQUÉS PRONONCÉE PAR LA MAIRIE RN D’HÉNIN-BEAUMONT
03 juillet 2026
1 min de lecture
