S'appuyant sur l'extra-territorialité du droit américain et parce que ces vols étaient opérés sous code de la compagnie américaine Delta, le ministère des Transports inflige 105.000 dollars d'amende à Air France et 320.000 dollars à KLM.
France
LA COMPAGNIE AIR FRANCE-KLM SANCTIONNÉE PAR L’ADMINISTRATION AMÉRICAINE POUR AVOIR SURVOLÉ DES ESPACES AÉRIENS INTERDITS AU-DESSUS DE L’IRAK
26 octobre 2026
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