France

ILS ÉCHAPPENT À L’ENCADREMENT DES LOYERS, PERMETTENT AU PROPRIÉTAIRE DE RÉCUPÉRER SON LOGEMENT SANS DONNER CONGÉ… POURQUOI LES « BAUX CODE CIVIL » PULLULENT SUR LES SITES D’ANNONCES IMMOBILIÈRES (AU RISQUE D’UN MÉSUSAGE FRAUDULEUX)

25 mai 2026 1 min de lecture

Certaines agences et proporiétaires utilisent des baux civils pour mettre en location des logements, afin d'assouplir les garanties et, parfois, contrevenir sciemment à la réglementation sur l'habitat. La répression des fraudes traque le phénomène.

Lire la suite sur BFMTV →

ILS ÉCHAPPENT À L’ENCADREMENT DES LOYERS, PERMETTENT AU PROPRIÉTAIRE DE RÉCUPÉRER SON LOGEMENT SANS DONNER CONGÉ… POURQUOI LES « BAUX CODE CIVIL » PULLULENT SUR LES SITES D’ANNONCES IMMOBILIÈRES (AU RISQUE D’UN MÉSUSAGE FRAUDULEUX)

À lire aussi

LIBAN: À DEBBINE, LE MAIGRE ESPOIR DU RETRAIT D'ISRAËL, BFMTV A PU SE RENDRE SUR PLACE

CORPS TROUVÉ À PUYCASQUIER: « ON VA TRAVAILLER SUR L’ADN DU MIS EN CAUSE, SUR LES VÊTEMENTS ET SUR CE CORPS », EXPLIQUE FRANÇOIS DAOUST, ANCIEN DIRECTEUR DE L’INSTITUT DE RECHERCHE CRIMINELLE DE LA GENDARMERIE NATIONALE