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FREE PARTIES, PROTOXYDE D’AZOTE, PERMIS DE CONDUIRE: LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL VALIDE L’ESSENTIEL DE LA LOI RIPOST

14 août 2026 1 min de lecture

Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi 14 août les principaux articles de la loi Ripost, qui alourdit notamment la répression des free parties, des rodéos urbains. Il a censuré sept dispositions, comme le recours à la pseudonymisation généralisée des agents dans les enquêtes judiciaires.

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