ETATS-UNIS : LA JUSTICE BLOQUE LE TRANSFERT MASSIF DE DONNÉES FISCALES AUX SERVICES D’IMMIGRATION

Une cour d’appel fédérale a confirmé mardi 8 septembre l’interdiction faite à l’administration Trump de transmettre en masse des données de contribuables aux services de l’immigration. Les juges estiment que cette collecte visait à soutenir le programme d’expulsions massives de la Maison Blanche et contrevenait aux protections prévues par la loi.

Lire la suite sur Ouest-France →