France

ESCLAVAGE: POURQUOI LE « CODE NOIR » N’AVAIT-T-IL JAMAIS ÉTÉ FORMELLEMENT ABROGÉ JUSQU’À PRÉSENT?

28 mai 2026 1 min de lecture

En France, le "Code noir" a implicitement été abrogé en 1794 et 1848, mais pas formellement. D'où la proposition de loi adoptée ce jeudi par les députés dans l'hémicycle à l'unanimité.

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