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EN QUOI CONSISTE LA "FICHE AS", PROPOSÉE PAR UN DÉPUTÉ LR?

· France

Un député de la Loire dévoile une proposition de loi visant à créer un fichier national des agresseurs sexuels sur le modèle des fiches S prévues pour les personnes représentant une menace pour la sûreté de l’État. Les associations pour les droits des femmes et des enfants souhaitent quant à elles l'adoption d'une loi intégrale.

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