La proposition de loi rédigée par Violette Spillebout (Renaissance) et Paul Vannier (LFI) allonge le délai de prescription du délit de non-dénonciation de faits de violences sur un mineur, et grave dans la loi l'interdiction absolue de toute violence, y compris les châtiments corporels.
France
EN FINIR AVEC « UN PRÉTENDU DROIT DE CORRECTION » À L’ÉCOLE: LES DÉPUTÉS SE PENCHENT SUR LA PROPOSITION DE LOI POST-BÉTHARRAM
01 juin 2026
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