40.000 FRANCO-AMÉRICAINS NE VEULENT PLUS QUE LEURS DONNÉES BANCAIRES SOIENT TRANSMISES AU FISC ÉTATS-UNIEN: UNE ASSOCIATION DÉPOSE UN RECOURS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT POUR SUSPENDRE L’ACCORD ENTRE PARIS ET WASHINGTON

L'Association des Américains Accidentels a déposé un recours auprès du Conseil d'État pour demander la suspension du FATCA, un texte voté en 2010 qui impose aux banques françaises de communiquer au fisc outre-Atlantique des informations sur des clients possédant la nationalité américaine.

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